Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Lovisma (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site lovisma.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Article 2 - Identité du vendeur

Lovisma
Site internet : lovisma.com
Email : contact [at] lovisma [dot] com

Article 3 - Description des services

Lovisma propose un service de création de chansons personnalisées. Le service comprend :

• La composition musicale originale basée sur les informations fournies par le Client
• L'écriture de paroles personnalisées
• L'interprétation par un artiste professionnel
• La production et le mixage audio
• La livraison du fichier audio par voie électronique

Notre offre comprend : une chanson 100% originale créée par un artiste français, livrée en fichier WAV qualité studio sous 48 heures ouvrées.

Article 4 - Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection de l'occasion et renseignement des informations personnelles (histoire, souvenirs, message souhaité)
2. Choix du style musical et du type de voix
3. Renseignement des coordonnées de contact
4. Sélection de la formule souhaitée
5. Validation et paiement de la commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de sa commande et son numéro de référence.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Lovisma.

Des codes promotionnels peuvent être utilisés lors de la commande. Ces codes sont soumis à des conditions spécifiques (validité, utilisation unique, montant minimum, etc.).

Article 6 - Délais de livraison

La livraison de votre chanson personnalisée s'effectue sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. La livraison s'effectue par email à l'adresse fournie lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de contact fournies.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande si la chanson est en cours de création.

Article 8 - Garantie satisfaction

Bien que le droit de rétractation légal ne s'applique pas, Lovisma s'engage à la satisfaction de ses clients et propose une garantie satisfaction :

• Si la chanson livrée ne correspond manifestement pas aux informations fournies lors de la commande, le Client peut demander une révision gratuite dans les 7 jours suivant la livraison
• La demande de révision doit être motivée et préciser les éléments à modifier
• Une seule révision est incluse par commande

En cas d'insatisfaction persistante après révision, et si celle-ci est justifiée, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé au cas par cas, à la discrétion de Lovisma.

Article 9 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

La chanson créée est une œuvre originale protégée par le droit d'auteur. Le Client acquiert une licence d'utilisation personnelle et non commerciale qui lui permet de :

• Écouter et conserver la chanson indéfiniment
• Partager la chanson avec ses proches à titre gratuit
• Diffuser la chanson lors d'événements privés (mariage, anniversaire, etc.)
• Publier la chanson sur ses réseaux sociaux personnels

Le Client ne peut pas :

• Vendre, revendre ou commercialiser la chanson
• Utiliser la chanson à des fins publicitaires ou commerciales
• Modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation
• Revendiquer la paternité de l'œuvre

Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable et peut faire l'objet d'une licence spécifique.

Article 10 - Responsabilité

Lovisma s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la création de chaque chanson. Toutefois, la responsabilité de Lovisma ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Informations erronées ou incomplètes fournies par le Client
• Mauvaise réception des emails due à une adresse incorrecte ou à des filtres anti-spam
• Utilisation de la chanson contraire aux présentes CGV
• Force majeure ou fait imprévisible d'un tiers

En tout état de cause, la responsabilité de Lovisma est limitée au montant de la commande.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : contact [at] lovisma [dot] com
• Via le formulaire de contact sur le site

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la chanson.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut notamment se rendre sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne accessible à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 - Modification des CGV

Lovisma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.